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Full text of "Opinion de Bellegarde, représentant du peuple au Conseil des anciens, contre la résolution relative à l'impôt sur le sel."

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BELLEGARDE, 

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- Représentant du peuple au Conseil des Anciens ? 

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Ç O N T R E la refolution relative à V impôt 

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ITOYENS REPRÉSENTAI, 


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Si j’étois vraiment perfuadé que l’impôt fur le fel 
qu’on vous propofe fût un moyen fuffifant & même 
unique pour remplir le déficit qu’on dit exifler dans le 
3 A 


IH£ NEVBEUKY 
UBRAht X* 


tréfor public, j’ÿ tonfëhtirois volontiers, ;parce qu’il n’y 
a point de facrifîce que nous ne devions faire pour don- 
ner au gouvernement tous les moyens poÏÏibles pour ex- 
terminer tous les ennemis: coàlifés contre notre fainte 
liberté; mais comme je fuis perfuadé du contraire, & 
que j’ai l’intime cpnviélion qu’il ne produira prefque rien 
d’une année, je me préfente 'à cette tribune pour com- 
battre 8c m’oppofer à la réfolution qui vous eft pré- 
fentée. .. 

Il femble , apres tout ce qui s’èft dit 8c écrit dans les 
deux Confeils à cet égard , que la matière devrait 
être épuifée, 8c qu’il y â de la témérité de ma part d’y 
paroître après tant d’orateurs éclairés. 

Mais , citoyens repréfentans , fi, comme vous, je deftre 
de concourir au bien de ma patrie ; fi, dis -je, les 
éclairciffemens certains; que je vais vous donner fur cette 
matière intéréftante peuvent vous 'convaincre de la nul- 
lité de cette mefure, que je regarde comme défaftreufe , 
8c vous engager à en trouver une autre plus réelle & 
moins à charge au peuple dont les intérêts nous font, 
confiés, j’aurai rempli une tâche bien douce pour mon 
coeur. 

Depuis l’ouverture de cette difcufïïon , j’ai entendu 
fouvent dire contre ceux qui combattent cette réfolution : 

« Il eft propriétaire des marais falans ; il a des intérêts 
dans les marais falans; il eft voiftn des marais falans ; 8c 
enfin , il eft orfèvre , M. Joflé. » 

Pour moi, que nulle puifiance fur la terre ne peut 
faire changer , malgré les craintes chimériques 8c. les 
terreurs paniques qu’on cherche à inculquer dans Pâme 
de ceux qui s’oppofent à cette réfolution , fans peur 8c 
fans reproche, je déclare , à cette tribune, que le feul 8c 
unique motif qui me guide dans cette circonftançe fe. 
borne au plus ardent amour du bien de ma patrie. 

Mais , citoyeps repréfentans , quand on a comme moi 


3 

la conviélion complète de tous les genres de feiî'ùamn 
& de corruption .qu’ont employés depuis près de deux ans 
les accapareurs de fel & leurs affociés , 3c toutes les ma- 
chinations infernales qu’ils ont fait jouer pour réiidir à 
faire établir un impôt fur cette denrée de première né- 
ceflité , vous conviendrez facilement combien il me feroit 
pénible de fouferire à cet impôt , 3c fur-tout après avoir 
été rejeté trois fois par le Conièil des Cinq-Ceats. 

J’entre en matière. 

J" déclare que je regarde cet impôt* comme impoli- 
tique, immoral, inhumain, 3c doublement inconüitution- 
nel; je le confdère en outre comme portant un coup 
mortel à l’agriculture 3c au commerce. 

P remièrement , il eft impolitique , parce que de telle 
manière qu’on l’établilfe 3c qu’on le perçoive , il rappel- 
lera toujours l’horrible gabelle; il faudra, quoi qu’on en 
dife, des gardes , des commis, que pour adoucir le nom, 
on ne voudra pas nommer gabeleurs ; il y aura des 
amendes, des vifites domiciliaires , des procès-verbaux, 
des coniifcations , des contraintes par corps : on doit ce- 
pendant efpérer qu’il n’y aura pas de galères , parce que 
les chambres ardentes de Saumur 3c de Valence n’exiheiït 
plus (i). 

Secondement , il efî immoral, parce que tel moyen 
que 1 on adopte , il me paroît impoiïible d’empccher 
la contrebande. Quoiqu’éloigné de plus de 20 lieues 
des marais falans, j’ai allez de eonnoiffance fur la lo- 
calité de ceux de Saujon , de St.-Martin , de Maren- 
nes ^ des îles d’üleron 3c de Rhé , pour ne pas être 


( 1 ; Turgot, du temps qu’il étoit contrôleur-général des finances , 
rae dit que ,pour soustraire le peuple français à i’atFreux régime de la 
gabelle, il avoit projeté d’établir cet impôt à l’extraction des marais 
salans , et qu il s’étoit convaincu sur les lieux de l'impossibilité d’v 
seussir. ; 

As 


4 

[ )erfuadé que deux bataillons de gardes , poflés dans" 
es endroits praticables , ne fuffiroient pas pour i’em- 
pêcher , & Ton m’alfure que ceux de la Vendée Sc 
des côtes de la ci - devant Bretagne font encore plus 
difficiles. 

Je vois donc la contrebande parfaitement établie 
dans tous ces départemens , 8c principalement dans ceux 
où il ne faudroit qu’une étincelle pour y rallumer la 
guerre civfte. 

Je ne vous jjarle point des marais falans du midi;; 
vous favez auffi bien que moi tout ce qui s’y paffe , 8c 
combien les têtes de ce pays y font volcanifées. 

T roiftèmement . Je confidère encore cet impôt dou- 
blement inconhitutionnel comme je l’ai déjà annoncé^ 
en ce que celui qui a peu paiera,, pour le moins , au- 
tant que celui qui a beaucoup; 8c l’article XXVI des 
droits de l’homme, dit positivement, que toute contri- 
bution doit être répartie entre tous les contribuables 
en raifûh de leurs facultés. 

Il eh encore inconhitutionneî parce qu’il paroît exemp- 
ter de cette contribution les departerhens de l’Eh, qui 
fabriquent le fel par le moyen des fources falées. 

Il y a donc bigârrure 8c inuniformité dans l’établif- 
fement de cet impôt , qui devrait porter indihinâe- 
ment fur la généralité du peuple français. 

On me dira peut-être, ces fources falées font affermées à 
une compagnie qui paye plufieurs millions au gouverne- 
ment. 

Je réponds à cela une chofe très-certaine, que les fer- 
miers , par la grande quantité de fel qu’ils débiteront 
par la fuite, devront y gagner des fommes immenfes ; 
8c le fel marin, après l’établiffement de l’impôt, n’en 
doutez pas, devra valoir pour le moins i5 francs le 
quintal ; 8c h , comme on nous l’affure celui de l’Êfî 
cfl reconnu de meilleure qualité 8c qu’on le- fourniffe 


5 

de cet endroit à raifon de 10 fr. , comme il efl conclu 
entre eux & le gouvernement , il m’eft prouvé que 
le débit en fera très - confidérable non-feulement dans 
les départemens de PEft, où ces fources font fituées, 
mais même dans une grande partie de ceux de la Ré- 
publique , & que cet impôt ne fera lucratif qu’aux 
fermiers du fel de ces contrées , 8c fur-tout après les 
moyens qu’ils prennent en ce moment pour augmenter 
leur bénélice. Je fuis porteur d’une pièce alfez curieufe 
à ce fujet. 

Ces mêmes fermiers ont engagé la municipalité de 
Château - Salins à prendre un arrêté qui les autorifât à 
établir des gardes fur une petite rivière qui *arrofe cette 
commune, dont les eaux ont quelques degrés de fel , pour 
empêcher les particuliers de faire leur loupe avec cette 
éau; mais l’adminiftration centrale de la Meurthe a dé- 
claré qu’il n’y avoit pas lieu à délibérer. Cet arrêté eft 
du 9 pluviôfe an 7. 

Croyez-vous , citoyens repréfentans , que cette petite 
gentillelfe-là n’approche pas un peu de l’affreux régime 
de la gabelle ? 

Elle me rappelle ce que j’ai vu dans l’arfcien régime 
dans les départemens du midi des Pyrénées , où il y a 
plufieurs fources falées. Les fermiers-généraux y avoient 
aulîi établi des gabeleurs qui empêchoient les particu- 
liers de fe fervir de ces eaux pour leur ufage ; 8c , à 
leur exemple fans doute, ces fermiers des f&lines de PER 
ont voulu en faire autant. 

Quatrièmement . Il elt nuifible à l’agriculture , parce que 
dans plufieurs départemens, on s’en fert pour engraiifer 
les terres 8c les vignes ; 8c moi qui vous parle , j’en ai 
très-fouvent fait ufage, en en failant mettre au pied des 
feps de vigne : 8c dans la faifon où l’on peut en çecon- 
noître les heureux effets , on diftingue facilement , par 
D if cours par B elle garde. A 3 


6 

l’abondance de la récolte , les endroits qui en ont été im- 
prégnés. 

On en donne auffi à toute efpèce de bétail , & prin- 
cipalement à ceux qui , par de longs & pénibles travaux , 
perdent fouvent l’appétit. • 

On en engraiffe également les bœufs & les mour 
tons. : ..*• . ' • î 

Il ell encore indifper fable pour le foin aigre 8c maré-r 
cageux, qui, fans fel, devient nuifible au bétail. 

Cinquièmement . Il elt nuifible au commerce , 8c fur- 
tout dans ces circonilances où n’ayant plus aucune ef- 
pèce de denrées coloniales dans nos ports de mer, le 
fei étant la feule 8c unique reffource de commerce de 
toutes les rivières de la République , fi elle lui elt ôtée * 
je regarde ce commerce comme perdu. 

Je prends pour comparaifon la rivière- de Charente: 
fur vingt à vingt- cinq lieues de navigation , depuis le 
port de l’Houmeau d’Angoulême jufques à Rochefort 
ou la Rochelle , où il y a une très-grande quantité ;de 
barques nommées gabarres ., qui peuvent porter les unes, 
dans les autres cent cinquante tonneaux : 8c c’eft avec ç-e$ 
feuls moyens que fe fait le commerce , ainfî que celui 
des autres départemens voifins. - 

Ce commerce ne pouvant donc s’effeéiüer avec eux que' 
par la Charente, on chargé au port d’Angoulême toutes 
les matières commerciales qui font dépofées : comme 
bois de conftruétion pour la marine, bois de chauffage, 
bois merrains , des charbon , canons , boulets , pour la ma- 
rine, fer en barre,, fer coulé pour le left des vaiffeàux, 
8c enfin nos vins 8c eaux-de-vie, feule relTource du com- 
merce du pays, 8c nous n’avons autre chofe à leur donner 
en échange que le fel que nous tirons des marais. Toute- 
le monde à cet égard peut en être inftruit. 

Je vois donc cette branche intérelfante de commerce 
abfolument détruite. Effectivement , qu’on çonfidère qu’un 


7 

muid de fel pefant trois mille trois ceius livres , fe vend 
aduellement i5 fr. au lieu de fa fabrication, & qu en 
établifïant un droit d’un fou par livre, cela fera, p ou 5 
cet objet feul, 1 65 fr. ; en forte qu’une matière qui 
ne vaut intrinsèquement que 1 5 fr. , fera payée îoo , 
6c un malheureux maître de gabarre , qui chargeant or- 
dinairement deux cents muids , fera forcé de débourrer. 
36,ooo fr. , fi l’impôt ell établi, au lieu de 3,ooo. 

On me répondra à cela : on lui fera crédit moyen- 
nant caution. Mais , citoyens repréfentans , qui voudra 
courir les hafards vis - à - vis d’hommes qui n ont pour 
tout avoir que leur gabarre , 6c à qui des avaries peu- 
vent fouvent faire perdre une partie ou la totalité de leur 
chargement ? . 

Je vois donc, je le répète, citoyens reprefentans > 
ce commerce totalement anéanti , ii cet impôt peut avoir 
lieu : il entraînera dans la plus affreufe misère, une quan- 
tité innombrable de citoyens , à qui ce commerce pro- 
curoit une fubfiflance aifée pour leurs familles , 6c privera 
la marine de la République d’une très-grande quantité 
de matelots qui fe formoient à cet état par cette navi- 
gation , 6c qui étoient enrôlés 6c claffés pour s’en fervir 
dansées b efoins preffans; pour enrichir, aux dépens de la 
maffe du peuple , des accapareurs de fel , dont les ma- 
galins en regorgent, à Nantes , à Orléans, au Havre , a 
Ronfleur, à Rouen , 6c principalement à Paris, où une 
partie des églifes en font pleines. Et, n’en doutez pas, 
citoyens repréfentans, la réfolution ne fera pas plutôt 
approuvée que ces mêmes accapareurs fauront bien fe 
foùftraire à cet impôt en vendant leur fel avant l’exécution 
de la mefure. Ce fèroit en outre accorder le commerce 
exclufivement à des compagnies financières qui ne man- 
queroient pas de faire la loi au public en le lui vendant 
au moins quatre fois la valeur. 

Je penfe donc qu’il en fera du fel comme du tabac *• 


s 

vous connoiffez le produit qu’il fournit au tréfor public ; 
& cependant il eft plus cher que du temps de la ferme 
générale, quoiqu’elle donnât dans ce temps-là dix foisplus 
de revenu qidà prélent. 

Je pafferai rapidement fur ce que l’on a dit & écrit tant 
de fois , que l’impôt peferoit plus particulièrement fur le 
pauvre que fur le riche. 

Examinez en effet la frugalité qui nourrit cette claffe 
refpedable d’habitans qui ne vit que du travail de fes mains, 
& l'effet de cet impôt qui va les priver de cette reffource , 
feul affaifonnement de leurs mets greffiers : car , plu- 
fieurs individus, faute de moyens pour s’en procurer, en 
feront privés : qui fait même li cette privation ne peut pas 
affaiblir leur fanté & leurs forces ? J’en ai moi-même la 
preuve par ce qui m’eft arrivé. 

Vous vous rappellerez fans doute que du temps de là 
gabelle , dans plulieurs endroits de la France iEri’y avoit 
pas de fel dans le pain. Parlez, mes collègues dit es^ 
moi naturellement 11 cette privation ne vous a fraint 
incommodés ; pour moi, j’avoue que dans plulieurs 
voyages que j’ai faits ici, j’en ai toujours éprouvé les 
mauvais effets. Et encore , citoyens repréfentans , fi la 
reffource de cet impôt pouvoir remplir votre but , je 
fë repète, la néceflité ne devroit pas vous faire balan- 
cer : mais il ne produira rien , ou prelque rien, 
comme nous l’a démontré li clairement 8 c fi judicieu- 
fement notre collègue Cornet , auquel , je penfe , 
on peut ajouter quelques faits qu’il avoit oubliés , dans 
la réduction de cet impôt peu lucratif , comme les 
Sources falées qui font dans les départemens du midi 
des Pyrénées, où les habitans de ces contrées peuvent 
avec beaucoup de facilité faire du fel , ce qui doit di- 
minuer la coniommation du fel marin, & par conféquent 
l’impôt. 

Citoyens repréfentans , par exemple , qui peut em- 


9 

pêcher le citoyen Philippe Lebon , ingénieur des ponts 
& chauffées du département de la Charente , qui a ob- 
tenu , le 26 frudidor an 4 du minière de l’intérieur, un 
brevet d’invention pour 1 5 années , de mettre en ufage 
dans toute la République des procédés d’une méthode 
nouvelle de diüillation dont il a déclaré être l’auteur , 
lequel, par ce moyen , peut faire ^he 4 quantité de fel 
qu’il jugera à propos fans combuflibles, & le vendre , à peu 
de chofe près, au même prix que celui marin ? peut-on apres 
cela empêcher ce particulier de céder l’on privilège , & 
fes ceffionnaires d’aller s’établir fur les côtes de la mer 
& de fabriquer du sel pour tous ceux qui en vou- 
dront ? Ceci devra bien diminuer cet impôt. On peut 
donc joindre cette diminution aux comptes que nous a 
préfentés notre collègue Cornet, & en réduire le produit 
à prefque zéro. 

Comment fe peut-il faire, Citoyens repréfentans % qu’011 
nous ait préfenté la caiffe du tréfor public comme prefque 
à fec &un déficit de 5 o millions, & que pour venir promp- 
tement à fon fecours, l’on nous ait donné pour unique reff 
fource cet impôt nul par lui-même , ou du moins quant à 
préfent, & ne préfentant pour l’avenir que des reffources 
fort incertaine Y 

On nous a dit à cela , c’eft un crédit ouvert pour 
le gouvernement & un gage certain pour ceux qui vou- 
dront lui faire des avances. Ah , citoyens collègues, 
connoffez mieux , je vous prie, les fourniffeurs & les fai- 
feurs d’affaires , & croyez qu’ils favent calculer î ils font 
parfaitement inffruits que le Corps législatif ne peut éta- 
blir d’impôts que pour un an, & que rien ne leur peut 
garantir la prorogation de celui qui vous eff propofé. 

Créer un impôt nul ou infuffifant feroit mettre leDi- 
redoire dans la néceffité, pour faire face à fes engage- 


To 

mens, de vous en demander un autre tres-promptr&^ v ^ 
& jugez d’après tous ceux qui exiflent, du mauvais effet 
qui en réfulteroit dans i’efprit public. 

Je crois donc que dans le moment préfent il faut 
que nous calculions fur des reffources plus certaines & 
moins idéales , & je vais faire , dans mon particulier , hom- 
mage au Confeil de quelques iréflexions à ce fujet. Notre 
collègue Cornet vous a préfenté une reffource certaine 
par une augmentation de l’impôt fur les portes & fe- 
nêtres.. Son produit actuel eft de 16 millions. Doublez-le, 
triplez - le , fi les befoins de la République l’exigent ; 
il vous donnera , fans frais de perception ,32 ou 
millions d’argent comptant , Sc perfbnne ne mur- 
murera. 

Vous avez encore la refiource des domaines engagés; 
faites payer ceux qui en jouiflent fi illégalement, ce fera 
une juftice que chacun approuvera, Sc l’on allure que 
cet objet produira plus de 100 millions. 

Vous avez encore les aétes Sc contrats fous fignature 
privée; rendez -les fujets au timbre Sc à l’enregiitrement 
dans un temps préfixe , ils produiront encore des fournies 
très-confidérables. 

Vous avez encore un moyen plus jufle Sc plus infail- 
lible en lui-même que l’impôt fur le fel ; prenez -le, fi 
vous le jugez convenable, pour bafe de votre calcul: 
s’il faut , par exemple , douze livres de fel pour chaque 
individu par année, impofez-les à 12 fous chacun^ 
payables par douze portions égales dans le même délai; 
vous retirez la même fomme fans aucuns frais de percep- 
tion ni contrebande. Etabliffez cette même taxe fur tous 
les animaux domefiiques, vu qu’ils confomment du fel, 
Sc que ceux qui les pofsèdent font plus riches que ceux 
qui n’en ont pas. Répartifiez cette taxe dans les grandes 
Sc petites communes , à raifon «dès facultés : que ceux 


V : ; '\yyVV;, 

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11 

qui ont un domeflique, paient double; qui ceux qui en 
ont deux, paient quatre , & les autres à proportion; que 
les valets-de- chambre, femmes -de -chambre, cochers, 
jokeis, ainfi que ces efpèces d’hommes qui dégradent 
leur caractère en faifant promener leur trille & humiliante 
inutilité derrière les voitures, que tous ces hommes paient 
dix fois plus que les autres , & que ceux qui font allez 
opulens pont s’en fervir paient à proportion. 

On me dira que c’ell un impôt qui porte encore fur la 
propriété foncière, comme on jie celle de le répéter; je 
répondrai à cela que c’ell de l’argent qu’il faut toujours 
tirer de fa poche, 6c que l’homme qui a befoin de fel ejft 
également forcé d’,en donner. 

La polie aux lettres feroit encore fufceptible d’une 
augmentation confidérabie , en établilfant un timbre mo- 
dique fur chaque lettre. 

Get article doit encore fournir beaucoup au tréfor pu- 
blic, & ne feroit fupporté que par la clalfe des citoyens aifés. 

Vous avez encore la réfolution qui a été préfentée à 
votre fanétion fur les parens des émigrés ; emprelfez-vous 
de l’approuver , fi vous la jugez convenable : elle vous 
donnera encore beaucoup d’argent. 

Citoyens repréfentans ; un membre a dit à cette tri- 
bune , que comme propriétaire foncier, il donne son ac- 
ceptation à la réfolution que nous difcutons actuellement, 
6< qu il auroit été plus flatté que cet impôt, eût été dou- 
blé; & moi , dans un fens tout-à-fait contraire , quoique 
proprietah e. foncier comme lui de biens alfez confidé- 
rables, 1 univers entier ne me le feroit jamais accepter; 
& je fais ici bien fincèrement ma profeftion de foi, que 
j aimerois beaucoup mieux payer la moitié de mon re- 
venu que d’y confentir. 

^Citoyens repréfentans , permettez-moi de finir mon 
difcours par une petite réflexion intérelfante. 

Penfez-yous de bonne foi qu’à ceux qui vous auraient 


annoncé, il y a quelques années , que l’on vous préfen- 
teroit dans un laps de temps peu éloigné , cet impôt , vous 
n’auriez pas répondu : vous en avez menti , parce que les 
repréfentans du peuple n’y confenüront jamais ! Fort 
héureufement , nous fommes éloignés de cette époque où 
le feul mot d’impôt fur le fel auroit été Tuffifant pour 
faire mettre en accufation celui qui l’auroit prononcé : mais 
li , pour la gloire de l’humanité , ce temps de terreur & 
de férocité eft pafTé , devons-nous à prélent dégrader notre 
exiftence politique , en établilfant de l’ancien régime ce y 
qu’il y avoit dê plus odieux & de plus exécrable après 
la royauté? Non, citoyens repréfentans , vous n’y confen- 
tirez jamais, j’en suis sûr, 8c je vote pour le rejet de la 
réfolution. - /• V « JSIf 



Baudouin , Imprimeur du Corps législatif, place 
d i* Carrouzel, N°é 662 . Ventofe an 7. 


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